CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SOTALIE dont le siège se situe Avenue saint Dominique 97354 REMIRE MONTJOLY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 930 920 533 00013 ci-après dénommée « SOTALIE » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « SOTALIE » et dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SOTALIE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SOTALIE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SOTALIE. SOTALIE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SOTALIE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des places disponibles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro. SOTALIE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Réserver sa ou ses place(s) par téléphone, mail ou autre moyen à SOTALIE
– Confirmer sa réservation sur le site de SOTALIE en versant un acompte ou la totalité
– Pour ce faire il doit – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues;- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation, dans nos plages de horaires des réservations, de huit jours pour remboursement sans pénalité. Dans le cas où cette annulation se fait 7 jours avant la date de départ SOTALIE retiendra 25 % du montant total, jusqu’à 2 jours avant la date 50 %, à moins de 2 jours aucun remboursement. La pluie n’est pas une cause d’annulation.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande soit dans sa totalité soit à hauteur de 100% du montant total. Les paiements concernant la confirmation de réservation seront effectués par carte bancaire ; Le compte de l’acheteur sera débité au moment de la transaction commerciale et financière. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Réalisation de la prestation
Si pour une raison ou une autre SOTALIE ne peut assurer la prestation à laquelle le client a souscrit (panne sur le bateau, mer difficile, maladie du personnel…) celle-ci lui sera intégralement remboursée. SOTALIE a une assurance RC. Toutefois le client reste responsable de ses imprudences. Tout objet de valeur soit par perte soit par vol ne peut être remboursé par SOTALIE.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations ou de demande de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SOTALIE, 37 avenue saint Dominique 97354 REMIRE MONTJOLY dans le délai de trente jours de l’exécution de la prestation.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de SOTALIE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SOTALIE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SOTALIE.
Données à caractère personnel
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. SOTALIE ne collectera pas d’informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Archivage-Preuve
SOTALIE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SOTALIE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cayenne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, les présentes mentions légales.
Edition du site
L’édition et la direction de la publication du Site accessible à l’URL www.sotalie.com, est assuré par :
Guillaume BELLEMARE, résidant C5 15 AVENUE SAINT-DOMINIQUE 97354 REMIRE-MONTJOLY.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Hostinger International LTD, dont :
– le siège social est situé au Švitrigailos str. 34 03230 Vilnius, Lithuania
– le numéro de téléphone : +37064503378
– le contact email : https://www.hostinger.fr/contact
Acces au site
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Nous contacter
Par téléphone : +33766043639
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Par courrier : C5 15 AVENUE SAINT-DOMINIQUE 97354 REMIRE-MONTJOLY